Décret du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

J.O. Numéro 212 du 12 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13738
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Décret du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

NOR : MCCT9900587D

Par décret en date du 10 septembre 1999, Mme Laurence Franceschini, sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Sophie Moati, appelée à d'autres fonctions, et pour la durée du mandat restant à courir.