J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13666

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine (rectificatif)


NOR : MAEA9920308Z




Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1999 :
Au sommaire, dans le titre, page 13160, 2e colonne, à l'article 1er, page 13161, 1re colonne, 4e ligne :

Au lieu de : « ... auprès de la République de Bosnie-Herzégovine », lire : « ... en Bosnie-Herzégovine ».