Décret no 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime) (rectificatif)

J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13658
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Décret no 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime) (rectificatif)

NOR : ATEN9970040Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1999, page 9957, 2e colonne, article 21, à la troisième ligne du 6o et à la deuxième ligne de l'avant-dernier paragraphe, au lieu de : « l'article 8 », lire : « l'article 18 ».