J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13544

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Arrêté du 30 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

NOR : MESS9922621A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 août 1999, est nommée membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
En tant que représentante des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail :
Titulaire : Mme Henry (Chantal), en remplacement de Mme Isabey (Mijo).