Arrêté du 24 août 1999 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13544
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Arrêté du 24 août 1999 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

NOR : MESN9922594A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 août 1999, Mme Menneteau (Odile) est nommée, pour la période restant à courir, membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales, en qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France, en remplacement de Mme Martin (Catherine).