J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13547
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Arrêtés du 6 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : ATEC9980309A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffin, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - M. Patrick Legrand est nommé conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 1999.
Dominique Voynet