J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13547
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Arrêtés du 6 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : ATEC9980308A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Cheyrouze, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Mme Stéphanie Lux, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 30 août 1999.
Art. 3. - Mlle Frédérique Tarride est nommée attachée de presse de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 30 août 1999.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 1999.
Dominique Voynet