J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13547

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Arrêté du 26 août 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA9901848A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 1999, M. Legrand (Raymond, Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'Office national des forêts, direction régionale de Compiègne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999.