J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13485
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Arrêtés du 26 août 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
NOR : MESG9922584A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août 1999, M. Monfort (Bernard), inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin à compter du 1er novembre 1999.