J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13419

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Décret du 30 août 1999 portant réintégration d'un magistrat

NOR : JUSB9910304D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Menez (Joël), magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 1999, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.