Décret du 30 août 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13420
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Décret du 30 août 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900204D

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
A compter du 1er avril 1999
M. Couvert-Castera (Olivier).
M. Coent (Jean-François).
Mlle Lecourbe (Anne), en service détaché.
Mlle Malvasio (Florence).
M. Collière (Philippe).
Mme Escaut (Nathalie), en service détaché.
Mme Murat (Jacqueline).
Mme Fernandez (Elydia).
Mme Le Montagner (Michèle).
M. Alfonsi (Jean-François).

A compter du 1er juin 1999
M. Faessel (Xavier).

A compter du 1er septembre 1999
M. Taoumi (Olivier).
Mlle Mariller (Cécile).
M. Givord (Pierre-Yves), en service détaché.
M. Josserand-Jaillet (Daniel).
M. Besle (Denis), en service détaché.
M. Bentolila (Pierre, Maurice).
M. Marino (Yves).
Mlle Ballouhey (Marie-José).
M. Portail (Philippe), en service détaché.