J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13419

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Décrets du 30 août 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900200D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1999, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Barthez (Alain), secrétaire des affaires étrangères, en service détaché.