J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13434

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Décret du 30 août 1999 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

NOR : AGRG9901638D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, les élections de Mme Brugère-Picoux (Jeanne), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, et de M. Royer (Pierre), docteur vétérinaire, président du Syndicat national des vétérinaires français, en qualité de membres titulaires de l'Académie vétérinaire de France, sont ratifiées.