J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13434

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Décret du 31 août 1999 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France


NOR : AGRA9901398D




Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
M. Mario Fregoni ;
M. Ronald Hunter.