J.O. Numéro 206 du 5 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13326

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Arrêté du 30 août 1999 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP9901857A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 août 1999 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant détenu par l'association Mirabelles de Lorraine (AREFE), 55210 Hattonville :
CC no 21-98 « mirabelles de Lorraine » ;
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole suivant détenu par l'association Mirabelles de Lorraine (AREFE), 55210 Hattonville :
LA no 10-99 « mirabelle de Lorraine ».
La certification des cahiers des charges visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

(1) Ces annexes peuvent être consultées au bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, à la direction des politiques économique et internationale, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.