J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13280
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : MESG9911227A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 septembre 1999, M. Buey (Yves), ingénieur en chef de l'armement, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.