J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13215

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Décrets du 27 août 1999 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB9910307D



Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Coste (Christian), magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 28 mai 1999.