Arrêté du 25 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13164
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : MCCB9900572A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 1999, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, pour une durée de trois ans, en qualité de représentants du ministre chargé de la culture :
Mme Cousin (Anne-Marie), sous-directrice de la qualité des espaces et de l'architecture, titulaire ;
M. Biscop (Jean-Luc), adjoint au sous-directeur chargé de la qualité des espaces et de l'architecture, suppléant.