J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13043
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Arrêté du 23 août 1999 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes)
NOR : MESG9922498A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 août 1999, l'arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les directions des affaires sanitaires et sociales :
Ajouter : « Saint-Pierre-et-Miquelon. »
(Le reste sans changement.)