J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13056

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Arrêté du 23 août 1999 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption


NOR : MAEF9910038A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 1999, l'association Lumière des enfants, 2, rue Croaz-Nevez, Louannec, 22700 Perros-Guirec, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires du Nigeria.