Arrêté du 20 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13071
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Arrêté du 20 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECOI9920224A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 août 1999, M. Salomon (Arnaud) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Hamelin (Joël).