J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13007

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Arrêté du 16 août 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

NOR : MESG9911268A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1999, M. Martin (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du ministère de l'intérieur (préfecture de Paris) en qualité de chargé de mission pour le RMI auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du 5 octobre 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.