J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13008

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Décret du 30 août 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900192D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Michel Coat, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 1999 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.