J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13015
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Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA9901825A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Le Floch (Patrick) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 13 janvier 1999.