J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13015

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Arrêtés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA9901823A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Drobnik (Jean-François) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 13 janvier 1999.