Journal Officiel 31 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 201 du 31 Août 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 août 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 août 1999 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 99-737 du 27 aout 1999 modifiant l'article R.15-30 du code de procédure pénale
- Arreté du 23 aout 1999 fixant au titre de l'année 1999 les contingents d'emplois offerts aux concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice
INTERIEUR
- Décret no 99-738 du 27 aout 1999 créant une section au conseil économique et social régional de la région Picardie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-739 du 27 aout 1999 modifiant le décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
- Arreté du 20 aout 1999 modifiant l'arreté du 22 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 16 aout 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 27 aout 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arretés du 16 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 18 aout 1999 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 12 aout 1999 portant admission d'un élève titulaire de première année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 18 aout 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 15 juin 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux exportateurs de viande bovine vers Israel
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision du 15 juin 1999 prononçant une sanction
- Décision du 18 juin 1999 prononçant une sanction
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'application de l'arreté du 3 juin 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques
- Résultats du Loto Foot Matches no 35, du Loto Foot Scores no 38 et des tirages no 69 du loto, du dimanche 29 aout 1999 du Bingo et des dimanche 29 et lundi 30 aout 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 201 du 31 Août 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES