J.O. Numéro 200 du 29 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12968

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Décision no 99-314 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

NOR : CSAX9901314S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 99-197 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Bordeaux, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 11 mai 1999 susvisé :

Catégorie A
99 BOA 001 Association Laser FM, Laser FM.
99 BOA 002 Association Radio Cadence Musique, Radio Cadence Musique.
99 BOA 003 Association Limousin Poitou-Charente Animation, Chassseneuil FM.
99 BOA 004 Association pour une Radio de l'Eglise en Pays basque, Radio Lapurdi.
99 BOA 006 Association Berriak, Berriak FM.
99 BOA 007 Association Alpha 24, Alpha 24.

Catégorie B
99 BOB 001 Association Média Plus, Demoiselle FM.
99 BOB 002 SARL Blanc Bleu Communication Média Plus, WIT FM.
99 BOB 003 Sud Radio Service SA, Sud Radio.
99 BOB 004 Association Antenne 16, Altitude FM.
99 BOB 005 Association Gold FM, Gold FM.
99 BOB 006 Association radiophonique du Langonnais, ARL.
99 BOB 007 SARL Challenge, Vibration.
99 BOB 008 SARL Loisimo, Oléron FM.
99 BOB 010 Association Canal Tropical, Blackbox.
99 BOB 011 Association Gral, Forum.
99 BOB 012 Association Charente Audio, MIXX FM.
99 BOB 013 SA Alouette, Alouette FM.

Catégorie C
99 BOC 001 SARL Nord Aquitaine Radio, Skyrock.
99 BOC 002 SARL Intermédia, Europe 2 Oléron.

Catégorie D
99 BOD 001 SARL Vortex, Skyrock.
99 BOD 002 SARL Canal 9, Chante-France.
99 BOD 003 SARL Nova, Radio Nova.
99 BOD 004 SA Radio Classique, Classique.
99 BOD 005 SA Sodera, RTL 2.
99 BOD 006 SA Chérie FM, Chérie FM.
99 BOD 007 NRJ SA, NRJ.
99 BOD 008 SARL Rire et Chansons, Rire et Chansons.
99 BOD 009 SA Radio Nostalgie, Nostalgie.
99 BOD 010 SARL Sport Diffusion, Sport O'FM.
99 BOD 011 SA SERC, Fun Radio.
99 BOD 012 SARL Cirtes M FM, M FM.
99 BOD 013 SARTV, Multicom, Voltage.

Catégorie E
99 BOE 001 SA Radio Monte-Carlo, RMC.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges