J.O. Numéro 200 du 29 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12968

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Décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans la région Alsace-Lorraine

NOR : CSAX9901313S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 99-199 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Nancy, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé :

Catégorie A
99 NAA 001. - Association pour le développement des médias alsaciens (Ondes rhénanes).
99 NAA 002. - Association Euro Culture Communication (Radio Studio 1).
99 NAA 003. - Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France « ACDCPF » (Radio Espérance).
99 NAA 004. - Association culture et expression locale (Radio Azur FM).
99 NAA 006. - Association pour la promotion de la musique classique (Accent 4).

Catégorie B
99 NAB 001. - SARL Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland Alsace).
99 NAB 002. - Association pour le développement des médias alsaciens (Ondes rhénanes).
99 NAB 003. - SARL Ondes rhénanes Communication (Ondes rhénanes).
99 NAB 004. - SARL Soprodi Lorraine (Radio Star Lorraine).
99 NAB 005. - SARL 03 (Mirabel).
99 NAB 006. - Association « Musique sans frontières » (Studio 1).
99 NAB 008. - Association La Voix du Florival (Florival FM).
99 NAB 009. - SARL Est Communication (Top Alsace).
99 NAB 010. - Association Lor FM (Lor'FM 97,2).
99 NAB 011. - Association « Radio libre » (Radio Liberté).
99 NAB 014. - Association Football-club de Metz (Direct FM).

Catégorie D
99 NAD 001. - SARL Vortex (Skyrock).
99 NAD 002. - SA Société d'exploitation de la Radio Finance (BFM).
99 NAD 003. - SARL Sport Diffusion (Sport O'FM).
99 NAD 004. - SA Canal 9 (Chante France).
99 NAD 005. - SARL Nova (Radio Nova).
99 NAD 006. - SARL Aime C 2 (Beur FM).
99 NAD 007. - SA RTV Multicom (Voltage).
99 NAD 008. - SARL CIRTES MFM (MFM).
99 NAD 009. - SA SERC (Fun Radio).
99 NAD 010. - SA Radio Classique (Radio Classique).
99 NAD 011. - SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges