J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 27 août 1999 portant délégation de signature
  • Arrêté du 27 août 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  • Arrêté du 26 août 1999 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle et les instructions complémentaires au règlement électoral
  • Arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
  • Arrêté du 26 août 1999 relatif à l'ouverture de l'aérodrome de Saint-Pierre-et-Miquelon à la circulation aérienne publique
  • Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
  • Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
  • Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1982 relatif aux feux rouges arrière des cycles
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 27 août 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation des poires Beurré-Hardy
  • Arrêté du 29 juillet 1999 portant réouverture de la pêche des « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret no 99-736 du 27 août 1999 modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
  • Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d'étangs ou de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant des rubriques 2.7.0 (1o, b) et 2.7.0 (2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
  • Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant des rubriques 2.6.2 (1o, b) et 2.6.2 (2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage
  • Décret no 99-734 du 27 août 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires de travail et au repos hebdomadaire dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000
  • Décret du 26 août 1999 portant nomination du directeur général de la santé
  • Décret no 99-735 du 27 août 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000
  • Décision du 28 juillet 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 27 août 1999 portant délégation de signature
  • Arrêté du 24 août 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 des concours externe et interne de contrôleur des transmissions
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 27 août 1999 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 26 août 1999 portant nomination de magistrats
  • Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats
  • Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats
  • Arrêté du 26 août 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans la région Alsace-Lorraine
  • Décision no 99-314 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux