J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12860
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Arrêté du 21 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : SCOB9901893A
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997, des 11 mars, 19 mai, 24 septembre et 27 novembre 1998 et du 25 janvier 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - M. Laurent Ben Kemoun, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 23 août 1999.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1999.
Ségolène Royal