J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12855

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Arrêté du 18 août 1999 portant homologation de l'avenant no 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du porc

NOR : AGRP9901780A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 août 1999, l'avenant no 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du porc est homologué.
L'avenant au cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.