Journal Officiel 28 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 199 du 28 Août 1999

Affaires européennes
- Arrêté du 23 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Eenseignement scolaire
- Arrêté du 21 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 26 août 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Toulon - Six-Fours - fort (Var)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 99-732 du 26 août 1999 modifiant le décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- Arrêté du 23 août 1999 relatif à l'intérim du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 aout 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 26 aout 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Toulon - Six- Fours - fort (Var)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 26 aout 1999 portant délégation de signature
- Arreté du 18 aout 1999 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure à l'Institut géographique national au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 aout 1999 portant homologation de l'avenant no 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du porc
- Arreté du 26 aout 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Décret no 99-732 du 26 aout 1999 modifiant le décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arretés du 20 aout 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- Arreté du 21 aout 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 23 aout 1999 portant nomination au cabinet du ministre
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 23 aout 1999 portant nomination au cabinet du ministre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 6 aout 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 aout 1999 portant nomination au cabinet du ministre
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 23 aout 1999 relatif à l'intérim du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fetes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries- graineteries
AGRICULTURE PECHE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 27 aout 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- nomination d'un préfet
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du vendredi 27 aout 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 199 du 28 Août 1999

Affaires européennes

Eenseignement scolaire

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES