J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12794
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901160A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juillet 1999, M. Blanc (Jean-Yves), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, en remplacement de M. Jadeau (Hervé).