J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12794

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 1999 portant mutation (services vétérinaires)


NOR : AGRA9901614A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1999, M. Berkhoff (Jean-Marie), contrôleur général des services vétérinaires, est chargé d'une mission d'inspection pour les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 15 juillet 1999.