Journal Officiel 26 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 197 du 26 Août 1999

Premier ministre
- Arrêté du 25 août 1999 portant nomination d'un président d'une commission spécialisée des marchés
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-727 du 25 août 1999 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
- Arrêté du 29 juillet 1999 autorisant la société Titan Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtées en 1999 par les sections du Conseil national des universités (art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juillet 1999 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1998
- Arrêté du 23 août 1999 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 août 1999 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 août 1999 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
- Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
INTERIEUR
- Arreté du 9 aout 1999 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 99-727 du 25 aout 1999 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
- Arreté du 29 juillet 1999 autorisant la société Titan Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 aout 1999 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 juillet 1999 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1998
- Arreté du 23 aout 1999 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à etre représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la peche
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 3 aout 1999 modifiant l'arreté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplomes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
- Arreté du 10 aout 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 aout 1999 portant nomination d'un président d'une commission spécialisée des marchés
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arretées en 1999 par les sections du Conseil national des universités (art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (service de l'équipement)
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 197 du 26 Août 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES