J.O. Numéro 196 du 25 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12671
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Arrêté du 16 août 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
NOR : MESG9911262A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 1999, M. Danon (Michaël), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé à compter du 3 juin 1999.