Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;
Vu le décret no 47-561 du 27 mars 1947 portant règlement des associations tenant un livre généalogique ;
Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;
Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 modifiée concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;
Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 84/247/CEE du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 90/254/CEE du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins de race pure ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :
Art. 1er. - Les organismes, dont la liste est jointe en annexe I, sont agréés comme unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) dans les espèces bovine, caprine et ovine.
Art. 2. - Les organismes, dont la liste est jointe en annexe II, sont agréés pour la tenue de livre généalogique dans les espèces bovine et ovine.
Art. 3. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
L'arrêté du 9 février 1973 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine brune des Alpes, sise 6, rue Ampère, à Paris ;
L'arrêté du 5 décembre 1974 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine gasconne, sise à Aubiet (Gers) ;
L'arrêté du 30 décembre 1974 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine française frisonne, sise 3, place du Maréchal-Leclerc, à Cambrai (Nord) ;
L'arrêté du 18 juin 1976 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine normande, sise 16-18, rue des Carmélites, à Caen (Calvados) ;
L'arrêté du 25 janvier 1977 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine Pie Rouge des Plaines, sise maison de l'agriculture, Stang Vihan, à Quimper (Finistère) ;
L'arrêté du 2 décembre 1977 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine tarentaise, sise 11, rue Métropole, à Chambéry (Savoie) ;
L'arrêté du 13 juin 1978 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine blonde d'Aquitaine, sise aéroport La Garenne-Estillac, à Agen (Lot-et-Garonne) ;
L'arrêté du 2 août 1978 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine abondance, sise maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, à Annecy (Haute-Savoie) ;
L'arrêté du 17 avril 1986 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine Pie Rouge de l'Est, sise 42, rue de Mulhouse, à Dijon (Côte-d'Or) ;
L'arrêté du 17 avril 1986 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine Maine-Anjou, sise 36 et 38, rue de Razilly, à Château-Gontier (Mayenne) ;
L'arrêté du 26 avril 1988 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine limousine, sise 1, rue Martial-Pradet, à Limoges (Haute-Vienne) ;
L'arrêté du 25 octobre 1988 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine jersiaise française, sise 95 bis, boulevard Pereire-Sud, à Paris ;
L'arrêté du 28 février 1991 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine charolaise, sise 8, rue de Lourdes, à Nevers (Nièvre) ;
L'arrêté du 1er septembre 1992 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine parthenaise, sise aux Ruralies, BP 4, à Vouillé (Deux-Sèvres) ;
L'arrêté du 21 juin 1996 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine Salers, sise 26, rue du 139e-Régiment-d'Infanterie, BP 239, à Aurillac (Cantal) ;
L'arrêté du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté du 5 mai 1988 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races caprines Alpine, Saanen, Poitevine et Angora, sise 149, rue de Bercy, à Paris (12e) ;
L'arrêté du 1er décembre 1972 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Ile-de-France, sise 6, rue Ampère, à Paris (17e) ;
L'arrêté du 7 juin 1973 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Texel, sise 6, rue Ampère, à Paris (17e) ;
L'arrêté du 15 novembre 1973 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines Finnoise et Romanov, sise 149, rue de Bercy, à Paris (12e) ;
L'arrêté du 3 septembre 1974 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Lacaune, sise mairie de Saint-Affrique (Aveyron) ;
L'arrêté du 24 octobre 1974 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines Limousine, Noire du Velay, Rava et Bizet, sise 46, boulevard Pasteur, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
L'arrêté du 13 décembre 1974 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine des Causses du Lot, sise avenue Jean-Jaurès, à Cahors (Lot) ;
L'arrêté du 9 avril 1975 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Vendéenne, sise boulevard Réaumur, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
L'arrêté du 30 juin 1975 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Préalpes du Sud, sise rue Paul-Bert, à Gap (Hautes-Alpes) ;
L'arrêté du 24 juillet 1975 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines de l'Avranchin et du Cotentin, sise 50, rue de la Poterne, à Saint-Lô (Manche) ;
L'arrêté du 24 novembre 1975 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Charmoise, sise à Montmorillon (Vienne) ;
L'arrêté du 1er décembre 1975 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines laitières des Pyrénées pour les races ovines Manech et Basco-Béarnaise, sise 5, place de la République, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
L'arrêté du 17 décembre 1975 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines Berrichonne du Cher et Berrichonne de l'Indre, sise centre administratif Condé, à Bourges (Cher) ;
L'arrêté du 15 janvier 1976 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines Suffolk, Hampshire et Dorset, sise 149, rue de Bercy, à Paris (12e) ;
L'arrêté du 12 août 1976 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine de l'Est à laine Mérinos, sise 149, rue de Bercy, à Paris (12e) ;
L'arrêté du 22 juin 1977 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Charollaise, sise mairie de Palinges (Saône-et-Loire) ;
L'arrêté du 9 mai 1979 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race Blanc du Massif-Central, sise 1, avenue du Père-Coudrin, à Mende (Lozère) ;
L'arrêté du 14 avril 1980 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ovine Mérinos d'Arles, sise au domaine du Merle, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
L'arrêté du 2 mars 1981 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines Bleu du Maine et Rouge de l'Ouest, sise à Rouillon (Sarthe) ;
L'arrêté du 18 janvier 1982 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion des races ovines Tarasconnaise, Castillonnaise, Aure et Campan, Lourdaise et Barégoise, sise à Auzeville, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) ;
L'arrêté du 20 décembre 1996 agréant l'unité nationale de sélection et de promotion de la race Corse, sise à l'INRA, quartier Grosseti, à Corte (Haute-Corse).
Art. 4. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.