Journal Officiel 25 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 196 du 25 Août 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique
- Arrêté du 22 juillet 1999 portant fermeture de la pêche « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b, de chinchards (Trachurus spp) en zones CIEM II a (CE), IV (CE) et de baudroies (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X, Copace 34.1.1
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 16 août 1999 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à une régie d'avances
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE
- Arreté du 26 juillet 1999 relatif à une régie d'avances
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 27 juillet 1999 modifiant l'arreté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arreté du 16 aout 1999 autorisant l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session 2000)
INTERIEUR
- Arreté du 4 aout 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 16 aout 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 16 aout 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Arreté du 16 aout 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 juillet 1999 portant fermeture de la peche "espèces autres" dans les eaux des iles Féroé en zone CIEM V b, de chinchards (Trachurus spp ) en zones CIEM II a (CE), IV (CE) et de baudroies (Lophiidae) en zones CIEM VIII c , IX, X, Copace 34.1.1
- Arreté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 16 aout 1999 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 aout 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arretés du 13 aout 1999 portant radiation (administration centrale)
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 16 aout 1999 portant radiation (administration centrale)
DEFENSE
- Arreté du 2 aout 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arreté du 10 aout 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 16 aout 1999 portant titularisation (administration centrale)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 21 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhone) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-patisserie artisanale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de Croatie et d'Ukraine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours internes de promotion et externes pour le recrutement de conseillers, de conseillers principaux et d'administrateurs (domaine informatique de l'ANPE)
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
JUSTICE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto du mercredi et du samedi et aux tirages du Keno et du Bingo
- Résultats du tirage du mardi 24 aout 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR STATISTIQUE MENSUELLE DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 1999. - MOIS DE MAI Importations par pays d'origine (volumes en hectolitres)
- DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR STATISTIQUE MENSUELLE DES EXPORTATIONS DE VINS ANNEE 1999. - MOIS DE MAI Résultats mensuels d'exportation de vins par principaux pays de destination finale (volumes en hectolitres) Résultats isolés

Journal Officiel Numéro 196 du 25 Août 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS