J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12613
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Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge
NOR : MESP9922306A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1998 relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C (Matériels et appareils prévus à la location), la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge est complétée par l'annexe ainsi modifiée :
ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
I. - Les couples générateurs d'aérosols-nébuliseurs
1. La liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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2. Les références de la marque Orkyn' doivent se lire comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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II. - Les générateurs d'aérosols
Générateurs pneumatiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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Générateurs ultrasoniques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 195 du 24/08/1999 page 12613 à 12614
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3. Toutes les références figurant dans les arrêtés des 21 octobre et 30 novembre 1998, non modifiées par le présent arrêté, demeurent inchangées.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain