J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12635

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 août 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9900563A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 1999, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, Maison de la photographie de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 1999 au 30 octobre 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Dernier Bal du tsar à Saint-Pétersbourg » présentée au musée des beaux-arts Jules-Chéret, Nice, du 10 septembre 1999 au 10 octobre 1999.