J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12635

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Arrêtés du 9 août 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901753A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 août 1999 :
Est étendu, pour une période probatoire d'agrément d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :
- pomme de terre.
Est prolongée d'un an, à compter du 20 décembre 1998, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :
- viande hachée de boeuf.
Est prolongée d'un an, à compter du 24 avril 1999, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :
- riz.
Est étendu jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 5 mars 1999, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :
- dinde entière et découpe de dinde.
Est étendu jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 5 mars 1999, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (no LA 35), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet entier découpe et surgelé » ;
- « dinde entière et surgelée » ;
- « pintade entière découpe et surgelée » ;
- « chapon entier et surgelé » ;
- « chapon de pintade ».