J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12635

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Arrêtés du 9 août 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901752A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 9 août 1999 :
Est prolongée d'un an, à compter du 31 mai 1999, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT (no LA 40), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour la certification de cahiers des charges labels agricoles concernant les produits suivants :
- « emmental » ;
- « saucisse de porc » ;
- « cancoillotte » ;
- « jambon sec » ;
- « morbier ».
Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT (no CC 15), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour délivrer la certification de conformité pour le produit suivant :
- viande de porc.