J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12637

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901766A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1999, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
A compter du 1er février 1999 :
M. Raoul (Jean).

A compter du 1er avril 1999 :
M. Thomas (Michel).