J.O. Numéro 194 du 22 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12594

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Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs

NOR : AGRP9901623A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
FRUITS ET LEGUMES

SARL OPM 13 (Bouches-du-Rhône)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SARL OPM 13, dont le siège social est établi à Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est retirée à la suite de la dissolution de la SARL.

Société coopérative agricole légumière du Sud-Ouest (SCALESO)
(Pyrénées-Atlantiques)
La reconnaissance en qualité de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole légumière du Sud-Ouest (SCALESO), dont le siège social est établi à Garlin (Pyrénées-Atlantiques), est retirée, les activités de l'organisation ayant été reprises par la coopérative LUR BERRI.