J.O. Numéro 194 du 22 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12594

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Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs

NOR : AGRP9901618A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
ELEVAGE

Société coopérative agricole
des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV) (Vendée)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 29 juin 1973 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV), dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV), dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.

Groupement des producteurs de moutons vendéens (Vendée)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des reproducteurs ovins, accordée par l'arrêté du 6 octobre 1971 modifié au syndicat dit Groupement des producteurs de moutons vendéens, dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée), est retirée, la reconnaissance ayant été transférée à la Société coopérative agricole du mouton vendéen, agréée sous le numéro 2556.
AVICULTURE

Société coopérative agricole
des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV) (Vendée)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, accordée par l'arrêté du 31 janvier 1992 modifié susvisé à la Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV), dont le siège social est établi à Pouzauges (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.