J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12538
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Liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques
NOR : MESP9922314K
En application des dispositions de l'article 3 du décret no 96-327 du 16 avril 1996, la liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques est ainsi établie :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21/08/1999 page 12538 à 12543
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