Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922035S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 mai 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé au centre hospitalier Louis-Pasteur, 46, rue du Val-de-Saire, à Cherbourg (Manche), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie Phoenix dont l'installation a été initialement autorisée le 18 août 1988.