J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922033S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 12 mai 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier André-Boulloche, 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 23 décembre 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.