J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922030S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 avril 1999, la délibération du 13 mai 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est ainsi réformée : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au syndicat interhospitalier centre de protonthérapie d'Orsay, au centre scientifique, Orsay (Essonne), pour la création dans les locaux du syndicat à Orsay de deux places d'anesthésie et chirurgie ambulatoires, sur la demande du centre René-Huguenin, 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). » La délibération susdite est confirmée en tant qu'elle a refusé au centre de protonthérapie d'Orsay l'autorisation de créer six autres places d'anesthésie et chirurgie ambulatoires.