J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922029S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 avril 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'association à but non lucratif Centre médical de recherche et de traitement diététiques pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 29 juin 1990 dans le centre médical de Forcilles, à Férolles-Atilly (Seine-et-Marne).